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Caractéristiques du prêt PAS

mardi 3 décembre 2013, par gorachat

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Le PAS ou prêt d’accession sociale, dont le taux d’intérêt est moins élevé, est une variante du prêt conventionné. Pour l’obtenir, l’emprunteur doit être soumis à des conditions de ressources particulières.

Le PAS est destiné à financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien, la réalisation des travaux de rénovation, d’amélioration, d’agrandissement, d’extension, d’économies d’énergie, ou d’adaptation de l’habitat pour des personnes handicapées. Le logement acquis doit être la résidence principale de l’emprunteur, il n’est pas une solution ouverte pour un investissement locatif.

Le PAS sera accordé à son bénéficiaire pour une durée comprise entre 5 et 30 ans, quelque soit l’objet du prêt. L’emprunteur a le choix entre un taux fixe ou variable. Ce taux d’intérêt sera déterminé par les pouvoirs publics (généralement inférieur de 0,6 % à celui du prêt conventionné).

Le PAS peut financer le coût total de l’opération. Son montant sera déterminé par la banque en fonction de la situation financière de l’emprunteur. Il ne doit cependant pas être inférieur à :

  • 1 500 euros pour des travaux de rénovation ;
  • 4 500 euros pour un achat ou une construction ;
  • 4 000 euros si l’emprunteur compte réaliser des travaux d’économie d’énergie au sein d’un logement existant au 1er Juillet 1981 ou si les travaux sont entrepris au sein d’un logement ancien de 10 ans ou plus.

Quel type d’emprunteur peut bénéficier du PAS ?

L’emprunteur doit remplir les conditions suivantes :
Être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour,
Bénéficier de revenus inférieurs aux plafonds détaillés ci-après,
Vouloir financer, à l’aide d’un PAS, des travaux sur sa résidence principale et permanente (le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an durant le remboursement du prêt).