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Les prêts écologiques en France

mardi 3 décembre 2013, par gorachat

Les prêts écologiques sont destinés à financer les travaux de rénovation favorisant les économies d’énergie dans les logements anciens (maisons et appartements).

Utilisation des prêts écologiques

Ces prêts sont surtout destinés à l’installation d’équipements de chauffage plus adaptés à l’environnement et utilisant les énergies renouvelables (chaudière à basse température, chaudière à condensation, pompe à chaleur, etc.) ou la mise en place de systèmes d’isolation thermique performante (isolation mur, isolation toiture, isolation porte, parois vitrés, fenêtres à double vitrage, etc.).

Ces financements ont pour but d’encourager le respect de l’environnement.

Les différents prêts écologiques

1/ L’Eco-prêt à taux zéro

Créé par la Loi des Finances 2009, ce système de financement est destiné à l’amélioration, la rénovation, ou la transformation de la performance énergétique des logements anciens avant le 1er Janvier 1990. Le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, les copropriétaires ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt des sociétés peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro concerne les travaux lourds comme l’isolation thermique des murs extérieurs, des vitres et portes, de la toiture, les travaux visant à équiper son logement d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable, les travaux visant à l’équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération et les travaux visant à équiper le logement d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d’énergie renouvelable.

Par logement concerné, le montant de ce prêt peut atteindre jusqu’à 30.000 € pour une durée de remboursement de 10 à 15 ans.

2/ Les prêts bancaires dits prêts « développement durable »

C’est un prêt écologique destiné à couvrir les travaux d’installation utilisant les énergies renouvelables auprès d’un logement principal, secondaire ou loué. Les conditions d’obtention de ce type de prêt varient suivant les établissements. Avec les prêts « développement durable », l’avantage est que ceux-ci peuvent également financer le coût des mains d’œuvre et des matériaux utilisés.

3/ Les prêts Gaz de France et Prima-Gaz

-  Le Prêt DolceVita Énergies Renouvelables (financement des travaux visant l’économie d’énergie, destiné à tous les particuliers, aux bailleurs, aux SCI, clients GDF ou non, et dont le montant varie entre 1500 et 21.500 € pour une durée de 13 à 143 mois).
-  Le Prêt DolceVita Je construis (financement de la construction d’une maison individuelle optant pour l’économie d’énergie, dont le montant est compris entre 3000 et 12.000 € pour une durée de 43 à 106 mois).
-  Les prêts Primagaz Rénov’au Gaz et Maison neuve (financement de l’installation de chauffage au gaz propane Primagaz contenant une chaudière à condensation ou basse température, dont le montant se situe entre 3000 et 5000 € pour Maison Neuve et 1500 € à 8000 € pour Rénov’Gaz)

4/ Le Prêt Rénovation Bleu Ciel d’EDF

Il est destiné aux travaux de rénovation des logements respectant l’économie d’énergie. Ces travaux vont être effectués par des professionnels conventionnés Bleu Ciel d’EDF. Le financement des travaux peuvent être intégrales, d’un montant maximum de 30 000 € sur une durée de 1 à 12 ans.

5/ Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable

Le coût total ou partiel des travaux d’amélioration de qualité environnementale peut être retranché de la déclaration d’impôt. Le crédit d’impôt sera donc le remboursement de 25%, 40% ou 50% des dépenses engagées aux travaux. Son plafond est de 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, et 8000 € pour un propriétaire bailleur.

6/ Les aides et subventions régionales

Elles concernent les travaux tournant autour des énergies renouvelables, de l’isolation de la toiture, des murs ou des fenêtres, de l’installation d’un chauffe-eau solaire, et de la rénovation des maisons anciennes.