1. Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé de l’Etat devant permettre aux revenus modestes d’accéder plus facilement à la propriété. Il s’agit donc d’une avance d’argent qui devra être remboursée sans toutefois le versement d’un quelconque intérêt.
On vous prête 40 000€, vous devez 40 000€ et pas un centime de plus.

2. Qui peut bénéficier de ce prêt ?

Comme il est dit ci-avant, il s’agit de permettre à des personnes qui ont des revenus modestes, d’accéder à la propriété. Autrement dit, il y a des conditions de ressources qui sont différentes selon les zones et le nombre de personnes composant le foyer qui va emprunter.
Pour faire le tour de la question, consultez le tableau ci-dessous :

Zone A : agglomération parisienne, côte d’azur et genevois français.
Zone B : agglomération de plus de 50.000 habitants et communes chères situées aux franges de l’agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières.
Zone C : autres communes situées en France ou dans les DOM.

3. Comment se passe le remboursement ?

Le remboursement du prêt à taux zéro s’effectue sur une période allant de 6 à 22 ans en fonction des revenus du ou des emprunteurs. Plus les revenus sont élevés plus la période de remboursement est courte. Les mensualités sont constantes tout au long de la durée de remboursement.

4. Peut-on rembourser en différé ?

Il est possible de rembourser un emprunt à taux zéro en différé.

Ce différé et les conditions de remboursement vont différer selon les conditions de ressources, le fait que le logement soit neuf ou ancien et suivant la zone géographique où se situe le bien.

Pour les logements anciens, sans considération de zones, les possibilités de différées sont les suivantes :
- Pour les revenus inférieurs à 15 801€, il est possible de différer 100% de la somme empruntée avec le prêt à taux zéro jusqu’à 18 ans maximum. Cela revient à dire que l’emprunt à taux zéro est remboursé à partir de la 18ème année et sur 4 ans uniquement.
- Pour les revenus compris entre 15 801€ et 19 750€, 75% de la somme peut être différée jusqu’à 18 ans, le solde devant être payé en 3 ans.
- Enfin, pour les revenus compris entre 19 751€ et 23 688€, 50% de la somme peut être différée jusqu’à 15 ans et le solde doit être payé en 2 ans.

Au dessus de 23 688€, il n’y a pas de différé possible. (Cf tableau ci-dessous)

Pour les logements neufs situés en Zone A :
- Pour les revenus inférieurs à 23 689€, il est possible de différer 100% de la somme empruntée avec le prêt à taux zéro jusqu’à 18 ans maximum. Le remboursement du solde s’effectue sur les 8 années suivantes.
- Pour les revenus compris entre 23 689€ et 43 750€, seul 50% du montant du prêt peut être différé jusqu’à 15 ans, le solde devant être remboursé sur les 4 années suivantes.

Au dessus de 43 751€, il n’y a pas de différé possible et la période de remboursement s’échelonne sur 12 ans.

Pour les logements neuf situés en Zone B et C :
- Pour les revenus inférieurs à 15 801€, il est possible de différer 100% de la somme empruntée avec le prêt à taux zéro jusqu’à 18 ans et le remboursement du solde s’effectue sur les 8 années suivantes.
- Pour les revenus compris entre 15 801€ et 19 750€, 75% du montant du prêt peut être différé jusqu’à 18 ans et le solde doit être remboursé dans les 6 années qui suivent.
- Pour les revenus compris entre 19 751€ et 23 688€, 50% du montant du prêt peut être différé jusqu’à 15 ans et le solde doit être remboursé dans les 4 années suivantes.

Il n’y a pas de différé possible pour les ménages dont les revenus sont compris entre 23 689€ et 31 588€ et qui doivent rembourser à mensualités constantes en 12 ans, ni pour les ménages dont les revenus sont supérieurs à 31 588€ qui doivent rembourser en 9 ans.